Publication : Reconnaître juridiquement la valeur environnementale des sols urbains

Collection « Le virus de la recherche », série « Transition environnementale »

L’article Reconnaître juridiquement la valeur environnementale des sols urbains de Maylis Desrousseaux (juriste au CNAM-ESGT) est en accès gratuit sur le site des Presses Universitaires de Grenoble :

La protection des sols par le droit se heurte à différents obstacles, essentiellement de nature politique et plus faiblement de nature juridique.

Ce constat est tiré de l’analyse du droit en vigueur et de l’échec de tentatives récentes de le faire évoluer. On peut citer, par exemple, l’abandon de la proposition de directive-cadre sur les sols en 2014 ou le rejet de l’intégration des sols à la liste des éléments constitutifs du patrimoine commun de la nation, au moment de l’adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en 2016. Cependant, la législation est en passe d’évoluer.

Résumé de l’article – Presses Universitaires de Grenoble

Télécharger cet article au format pdf ou epub sur le site de l’éditeur : https://www.pug.fr/produit/1981/9782706152917/reconnaitre-juridiquement-la-valeur-environnementale-des-sols-urbains

En lien avec les missions du conseil scientifique, une nouvelle série d’e-books gratuits “Le Virus de la recherche – Transition environnementale” par Les Presses Universitaires de Grenoble, propose des articles inédits signés par des chercheurs de tous horizons : sciences, sciences de la terre, sciences de l’ingénieur et sciences humaines et sociales.

Ces textes courts visent à faire circuler les connaissances sur la question des transitions environnementales et de leurs impacts.

Tout au long de l’année 2022, les publications de la série viendront ponctuer la réflexion menée dans le cadre de la labellisation « Capitale verte européenne » attribuée par la Commission européenne à la région grenobloise.


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